Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0028

Permis de démolir n° 09305119C0028 à Noisy-le-Grand, 4 Rue De Stalingrad

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEF et autorisé le 26 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0028, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 09305119C0028

Demandeur

SCI LEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305119C0028 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Stalingrad. La demande émane de SCI LEF.

Le terrain d'assiette couvre 2 727 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI388, AI518. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Surface du terrain

2 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI388 AI518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852900752
SIRET: 85290075200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0028
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Stalingrad à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEF et autorisé le 26 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0028, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Grand

PD n°09305119C0026 Autorisé

2 Avenue Du General De Gaull

Noisy-le-Grand (93160)

13 nov. 2019 352 m² foncier N&K FRANCE IMMO

PD n°09305119C0027 Commencé

1 Avenue Du Fort

Noisy-le-Grand (93160)

19 nov. 2019 3 923 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°09305119C0021 Autorisé

46 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

26 nov. 2019 930 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0029 Autorisé

13 Rue De Macon

Noisy-le-Grand (93160)

15 janv. 2020 401 m² foncier

PD n°09305120C0001 Commencé

6 Rue Roger Salengro

Noisy-le-Grand (93160)

04 mars 2020 626 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305120C0002 Autorisé

67 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

07 juil. 2020 1 767 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis de construire à Noisy-le-Grand

795 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations