Permis de construire Logement N° 09305111C0105

Permis de construire n° 09305111C0105 à Noisy-le-Grand pour 6 156 m² de logement, 4 Rue De Stalingrad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 09305111C0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305111C0105 porte sur un projet situé 4 Rue De Stalingrad.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 97 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 33 T2, 35 T3, 14 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI518, AI388, AI387. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 112 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

6 156 m²

Variation nette

+5 543 m²

Surface totale après

6 156 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI518 AI388 AI387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 613 m² 6 156 m² 0 m² 613 m² 0 m² 5 543 m² 6 156 m²
Total 613 m² 6 156 m² 0 m² 613 m² 0 m² 5 543 m² 6 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 33 35 14 3 - 97
12,4 % 34,0 % 36,1 % 14,4 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305111C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Stalingrad, à Noisy-le-Grand (93160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 33 T2, 35 T3, 14 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305111C0105, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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