Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0026

Permis de démolir n° 09305119C0026 à Noisy-le-Grand, 2 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par N&K FRANCE IMMO et autorisée le 13 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0026, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PD n° 09305119C0026

Demandeur

N&K FRANCE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305119C0026 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par N&K FRANCE IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 352 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N&K FRANCE IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850816661
SIRET: 85081666100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0026
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du General De Gaull à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par N&K FRANCE IMMO et autorisée le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0026, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Grand

PD n°09305119C0020 Autorisé

23 Rue Carnot

Noisy-le-Grand (93160)

25 oct. 2019 715 m² foncier LES PINS

PD n°09305119C0023 Autorisé

45 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

28 oct. 2019 1 000 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0025 Autorisé

Le Closeau

Noisy-le-Grand (93160)

07 nov. 2019 3 553 m² foncier UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE

PD n°09305119C0027 Commencé

1 Avenue Du Fort

Noisy-le-Grand (93160)

19 nov. 2019 3 923 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°09305119C0021 Autorisé

46 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

26 nov. 2019 930 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0028 Autorisé

4 Rue De Stalingrad

Noisy-le-Grand (93160)

26 déc. 2019 2 727 m² foncier SCI LEF

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis de construire à Noisy-le-Grand

795 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations