Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0002

Permis de démolir n° 09305119C0002 à Noisy-le-Grand, 8 Rue Bernadette

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0002, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 09305119C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305119C0002, délivré le 26 mars 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Bernadette.

La parcelle concernée s'étend sur 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD928. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0002
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Bernadette à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0002, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Grand

PD n°09305118C0015 Autorisé

11 Rue De La Liberte

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 670 m² foncier

PD n°09305118C0016 Autorisé

2 Rue Rene Navier

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 293 m² foncier

PD n°09305119C0001 Commencé

10 Rue De Malnoue

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 373 m² foncier

PD n°09305119C0003 Autorisé

5 Rue Du Ballon Hotel Kyriad

Noisy-le-Grand (93160)

03 avr. 2019 5 608 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305119C0004 Autorisé

52 Rue Rouget De L Isle

Noisy-le-Grand (93160)

10 juin 2019 839 m² foncier

PD n°09305119C0005 Autorisé

33 Rue Du Richardet

Noisy-le-Grand (93160)

29 juin 2019 310 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis de construire à Noisy-le-Grand

795 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations