Permis de démolir n° 09305115C0008 à Noisy-le-Grand, Rue Des Hauts Roseaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2015
Dossier PD n° 09305115C0008
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305115C0008 porte sur un bâtiment situé Rue Des Hauts Roseaux. EMMAUS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 13 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305115C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |