Permis de démolir n° 09305115C0007 à Noisy-le-Grand, 3 Avenu Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2015
Dossier PD n° 09305115C0007
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305115C0007 a été délivré le 16 août 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Avenu Gabriel Peri. Le projet est porté par COMMUNE DE NOISY LE GRAND.
Le terrain d'assiette couvre 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM343, AM344, AM578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300514
- SIRET
- 21930051400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305115C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |