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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305116C0003

Permis de démolir n° 09305116C0003 à Noisy-le-Grand, Prome Jules Valles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par N.R.CONSEIL et autorisée le 12 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0003, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PD n° 09305116C0003

Demandeur

N.R.CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305116C0003 porte sur un bâtiment situé Prome Jules Valles. La demande émane de N.R.CONSEIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO206. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2017

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.R.CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391626009
SIRET: 39162600900032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305116C0003
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prome Jules Valles à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par N.R.CONSEIL et autorisée le 12 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0003, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305115C0008 Commencé

Rue Des Hauts Roseaux

Noisy-le-Grand (93160)

11 nov. 2015 13 495 m² foncier EMMAUS HABITAT

PD n°09305116C0001 Autorisé

8 Rue Du Docteur Sureau

Noisy-le-Grand (93160)

09 mai 2016 1 371 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305116C0002 Autorisé

16 Rue Des Coteaux De Marne

Noisy-le-Grand (93160)

11 oct. 2016 350 m² foncier

PD n°09305117C0001 Autorisé

26 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

12 sept. 2017 1 004 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305117C0002 Autorisé

23 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

12 sept. 2017 749 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305117C0003 Autorisé

Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

12 sept. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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