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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305022C0006

Permis de démolir n° 09305022C0006 à Neuilly-sur-Marne, 46 Rue Du Onze Novembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisé le 26 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PD n° 09305022C0006

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305022C0006 a été délivré le 26 septembre 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Du Onze Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.

Le terrain concerné couvre 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300506
SIRET: 21930050600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: 93330 NEUILLY SUR MARNE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305022C0006
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Du Onze Novembre à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisé le 26 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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