Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305020C0006

Permis de démolir n° 09305020C0006 à Neuilly-sur-Marne, 101 Rue Avenue De Maison Blanche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 09305020C0006

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305020C0006, délivré le 20 juillet 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 101 Rue Avenue De Maison Blanche. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09305020C0006
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Avenue De Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 20 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305020C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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