Retour aux permis de démolir de Neuilly-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305013C0003

Permis de démolir n° 09305013C0003 à Neuilly-sur-Marne, 2 Espla De Versailles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et autorisé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305013C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PD n° 09305013C0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305013C0003 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un bâtiment situé 2 Espla De Versailles. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.

Le terrain support du projet couvre 5 262 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Surface du terrain

5 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93002)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

PD n°09305526B0002 Autorisé

1-7 / Allee Copernic

28 avr. 2026

PD n°0930722600001 Autorisé

7 Rue Alphonse De Lamartine 1 Et 2 Square Paul Valery

03 févr. 2026

PD n°09300825A0005 Autorisé

Rue De Londres

28 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305013C0003
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Espla De Versailles à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et autorisé le 4 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305013C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Neuilly-sur-Marne

PD n°09305013C0001 Autorisé

59 Rue Des Lilas

Neuilly-sur-Marne (93330)

21 mars 2013 367 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305013C0002 Autorisé

9 Rue Jules Lamant Et Ses Fils

Neuilly-sur-Marne (93330)

22 mai 2013 258 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305013C0004 Autorisé

30 Avenu Jean Stephan

Neuilly-sur-Marne (93330)

09 déc. 2013 53 542 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°09305013C0006 Autorisé

23 Rue Du Verger

Neuilly-sur-Marne (93330)

30 déc. 2013 400 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305014C0001 Autorisé

6 Rue Raymond Bilbor

Neuilly-sur-Marne (93330)

20 janv. 2014 413 m² foncier

PD n°09305014C0003 Autorisé

1 Chemi De La Haute Ile Camping Municipal

Neuilly-sur-Marne (93330)

21 janv. 2014 36 507 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Marne

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne

253 autorisations

Permis d'aménager à Neuilly-sur-Marne

11 autorisations