Permis de construire Logement N° 09305017C0004

Permis de construire n° 09305017C0004 à Neuilly-sur-Marne pour 2 734 m² de logement, 147 B 147 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 09305017C0004

Demandeur

LE PARC DES POETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305017C0004 a été délivré le 3 juillet 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 147 B 147 Avenue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est LE PARC DES POETES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 614 m²

Surface totale après

2 734 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 734 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 614 m² 2 734 m²
Total 120 m² 2 734 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 614 m² 2 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES POETES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832227235
SIRET
83222723500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 147 B 147 Avenue Du Marechal Leclerc, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PARC DES POETES et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305017C0004, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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