Retour aux permis de démolir de Neuilly-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305014C0003

Permis de démolir n° 09305014C0003 à Neuilly-sur-Marne, 1 Chemi De La Haute Ile Camping Municipal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisée le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305014C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 09305014C0003

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305014C0003 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un bâtiment situé 1 Chemi De La Haute Ile Camping Municipal. La demande émane de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.

Le terrain support du projet couvre 36 507 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

36 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Municipal

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300506
SIRET: 21930050600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305026C0001 Autorisé

48 Rue Du 11 Novembre

22 janv. 2026

PD n°09305025C0008 Autorisé

13 A Rue Pierre Brossolette

04 déc. 2025

PD n°09305025C0007 Autorisé

19 A Rue Pasteur

10 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305014C0003
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemi De La Haute Ile Camping Municipal à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisée le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305014C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Neuilly-sur-Marne

PD n°09305013C0004 Autorisé

30 Avenu Jean Stephan

Neuilly-sur-Marne (93330)

09 déc. 2013 53 542 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°09305013C0006 Autorisé

23 Rue Du Verger

Neuilly-sur-Marne (93330)

30 déc. 2013 400 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305014C0001 Autorisé

6 Rue Raymond Bilbor

Neuilly-sur-Marne (93330)

20 janv. 2014 413 m² foncier

PD n°09305013C0005 Autorisé

43 Boule Carnot

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 févr. 2014 143 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305014C0004 Autorisé

117 A 119 Bis Avenue Du M

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 févr. 2014 1 066 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305014C0005 Autorisé

38 Rue Villebois Mareuil

Neuilly-sur-Marne (93330)

18 févr. 2014 407 m² foncier

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Marne

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne

253 autorisations

Permis d'aménager à Neuilly-sur-Marne

11 autorisations