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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304826B0011

Permis de démolir n° 09304826B0011 à Montreuil, 11 Rue Des Groseilliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MERCI MONTREUIL et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304826B0011, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 09304826B0011

Demandeur

MERCI MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304826B0011 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Groseilliers. La demande émane de MERCI MONTREUIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z241. Au total, 295 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 mai 2026

Dépôt

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCI MONTREUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 941981953
SIRET: 94198195300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304826B0011
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Groseilliers à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MERCI MONTREUIL et autorisé le 5 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304826B0011, déposé en mairie de Montreuil.

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