Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304826B0017

Permis de démolir n° 09304826B0017 à Montreuil, 27 Rue De Vincennes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 09304826B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304826B0017 a été délivré le 20 juillet 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue De Vincennes.

La parcelle concernée s'étend sur 437 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
20/07/2026

Localisation du projet à Montreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304826B0017
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Vincennes à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304826B0017, déposé en mairie de Montreuil.

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