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Permis de construire Locaux N° 09304821B0132

Permis de construire à Montreuil pour 340 m² de locaux - 53/55 Rue Du Prefet Claude Erig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53/55 Rue Du Prefet Claude Erig, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGLM IMMO et accordé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0132, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 09304821B0132

Demandeur

AGLM IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304821B0132, délivré le 2 décembre 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 53/55 Rue Du Prefet Claude Erig, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGLM IMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC65, BC125, BC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 109 m²

Surface existante avant

20 337 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

20 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC65 BC125 BC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 337 m²	340 m²	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	20 215 m²
Total	20 337 m²	340 m²	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	20 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	20 337 m²	340 m²	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	20 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLM IMMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817487077
SIRET: 81748707700015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONS-EN-BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304821B0132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53/55 Rue Du Prefet Claude Erig, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGLM IMMO et accordé le 2 décembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0132, instruit par la commune de Montreuil.

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