Permis de construire Locaux N° 09304821B0132

Permis de construire n° 09304821B0132 à Montreuil pour 340 m² de locaux, 53/55 Rue Du Prefet Claude Erig

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 09304821B0132

Demandeur

AGLM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53/55 Rue Du Prefet Claude Erig, le permis de construire n° 09304821B0132 a été délivré le 2 décembre 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). AGLM IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC65, BC125, BC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 109 m²

Surface existante avant

20 337 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

20 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC65 BC125 BC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 337 m² 340 m² 0 m² 462 m² 0 m² -122 m² 20 215 m²
Total 20 337 m² 340 m² 0 m² 462 m² 0 m² -122 m² 20 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 337 m² 340 m² 0 m² 462 m² 0 m² -122 m² 20 215 m²
dont Bureaux 20 337 m² 340 m² 0 m² 462 m² 0 m² -122 m² 20 215 m²
Total locaux 20 337 m² 340 m² 0 m² 462 m² 0 m² -122 m² 20 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLM IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817487077
SIRET
81748707700015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53/55 Rue Du Prefet Claude Erig, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGLM IMMO et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0132, déposé en mairie de Montreuil.

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