Retour aux permis de démolir de Montreuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304820B0008

Permis de démolir n° 09304820B0008 à Montreuil, 173/1 Rue Etienne Marcel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0008, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 09304820B0008

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304820B0008, délivré le 26 juin 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 173/1 Rue Etienne Marcel. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Le terrain concerné couvre 1 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY26, AY27, AY28. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY26 AY27 AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75019)

Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°0930702600007 Autorisé

40 Rue Eugene Lumeau

03 juil. 2026

PD n°0930702500013 Autorisé

44 Rue Eugene Lumeau

31 mars 2026

PD n°0930702500012 Autorisé

50 Rue Eugene Lumeau

19 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304820B0008
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173/1 Rue Etienne Marcel à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0008, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montreuil

PD n°09304820B0004 Autorisé

Montreuil (93100)

25 févr. 2020

PD n°09304819B0016 Autorisé

18 Rue De La Convention

Montreuil (93100)

26 juin 2020 683 m² foncier VILLA LES CHATAIGNIERS

PD n°09304820B0005 Autorisé

8-12 Villa Aristide Briand

Montreuil (93100)

26 juin 2020 SAS ACACIA AMENAGEMENT

PD n°09304820B0010 Autorisé

188 B Rue De Romainville

Montreuil (93100)

10 juil. 2020

PD n°09304820B0006 Autorisé

236-2 Rue De Paris / 2 Rue Paul

Montreuil (93100)

15 juil. 2020 SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09304820B0007 Autorisé

7 Rue Des Braves

Montreuil (93100)

24 juil. 2020 451 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Montreuil

Permis de construire à Montreuil

1 411 autorisations

Permis d'aménager à Montreuil

12 autorisations