Permis de démolir n° 09304818B0002 à Montreuil, 250 Bd De La Boissiere / Impas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PD n° 09304818B0002
Demandeur
SAS ACACIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304818B0002 porte sur un bâtiment situé 250 Bd De La Boissiere / Impas. SAS ACACIA AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ACACIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528352560
- SIRET
- 52835256000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS CDX 08 (75801)
Autres dossiers de SAS ACACIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304818B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |