Permis de démolir n° 09304713C0007 à Montfermeil, 67 Rue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PD n° 09304713C0007
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304713C0007, délivré le 13 novembre 2013 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 67 Rue Henri Barbusse. Le projet est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain support du projet couvre 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572204014
- SIRET
- 57220401400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304713C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |