Permis de démolir n° 09304713C0009 à Montfermeil, 181/1 Avenu Daniel Perdrige
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PD n° 09304713C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304713C0009, délivré le 17 décembre 2013 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 181/1 Avenu Daniel Perdrige.
La parcelle concernée s'étend sur 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montfermeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304713C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |