Permis de démolir n° 09304716C0003 à Montfermeil, 65 Rue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 09304716C0003
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304716C0003 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Henri Barbusse. La demande émane de VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain support du projet couvre 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572204014
- SIRET
- 57220401400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94107)
Autres dossiers de VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304716C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |