Permis de construire à Montfermeil pour 5 830 m² de logement et locaux - 1 A 3 Rue Paul Bert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 09304714C0037
Demandeur
SCI MONTFERMEIL PAUL BERT
Cette page présente le permis de construire n° 09304714C0037, délivré le 7 novembre 2014 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 3 Rue Paul Bert, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTFERMEIL PAUL BERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, dont 3 individuels et 94 collectifs. La surface se répartit entre 5 693 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C72, C30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² | 5 693 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 5 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 830 m² | 5 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 94 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTFERMEIL PAUL BERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801529256
- SIRET
- 80152925600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304714C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |