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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304618C0001

Permis de démolir n° 09304618C0001 à Livry-Gargan, 14 Rue Jacob

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAMILIALE MONVOISIN et autorisée le 11 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304618C0001, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PD n° 09304618C0001

Demandeur

FAMILIALE MONVOISIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304618C0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jacob. Le dossier a été déposé par FAMILIALE MONVOISIN.

Le terrain support du projet couvre 327 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1854. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2018

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2018

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILIALE MONVOISIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833554694
SIRET: 83355469400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304618C0001
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jacob à Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAMILIALE MONVOISIN et autorisée le 11 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304618C0001, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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Livry-Gargan (93190)

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