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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304618C0004

Permis de démolir n° 09304618C0004 à Livry-Gargan, 62 64 Allee Jean-Baptiste C

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0004, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PD n° 09304618C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 64 Allee Jean-Baptiste C, le permis de démolir n° 09304618C0004 a été délivré le 22 février 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F291. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2018

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304618C0004
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 64 Allee Jean-Baptiste C à Livry-Gargan (93190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0004, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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PD n°09304618C0001 Autorisé

14 Rue Jacob

Livry-Gargan (93190)

11 janv. 2018 327 m² foncier FAMILIALE MONVOISIN

PD n°09304618C0002 Autorisé

107 Avenue Firmin Didot

Livry-Gargan (93190)

26 janv. 2018 418 m² foncier

PD n°09304618C0003 Autorisé

18 Allee Francois Arago

Livry-Gargan (93190)

22 févr. 2018 452 m² foncier

PD n°09304618C0005 Autorisé

60 Allee De L'est

Livry-Gargan (93190)

22 mars 2018 1 805 m² foncier

PD n°09304618C0008 Autorisé

6 Allee Yvonne

Livry-Gargan (93190)

29 nov. 2018 587 m² foncier

PD n°09304618C0007 Autorisé

76 76 Avenue Paul Bert

Livry-Gargan (93190)

17 déc. 2018 1 058 m² foncier

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