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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09304617C0003

Permis de démolir n° 09304617C0003 à Livry-Gargan, 60 Allee D'aumale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0003, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 09304617C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304617C0003 porte sur un bâtiment situé 60 Allee D'aumale.

La parcelle concernée s'étend sur 552 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B224. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304617C0003
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Allee D'aumale à Livry-Gargan (93190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0003, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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Permis de démolir de la même période à Livry-Gargan

PD n°09304616C0001 Commencé

23 Avenue Quesnay

Livry-Gargan (93190)

30 sept. 2016 547 m² foncier

PD n°09304617C0002 Autorisé

12 Allee Des Hetres

Livry-Gargan (93190)

04 juil. 2017 337 m² foncier

PD n°09304617C0004 Autorisé

15 Bi Rue Raymond Lefevre

Livry-Gargan (93190)

03 oct. 2017 427 m² foncier

PD n°09304618C0001 Autorisé

14 Rue Jacob

Livry-Gargan (93190)

11 janv. 2018 327 m² foncier FAMILIALE MONVOISIN

PD n°09304618C0002 Autorisé

107 Avenue Firmin Didot

Livry-Gargan (93190)

26 janv. 2018 418 m² foncier

PD n°09304618C0003 Autorisé

18 Allee Francois Arago

Livry-Gargan (93190)

22 févr. 2018 452 m² foncier

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