Déclaration préalable Locaux N° 09304618C0003

Déclaration préalable n° 09304618C0003 à Livry-Gargan pour 110 m² de locaux, 14 Rue Jacob

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier DP n° 09304618C0003

Demandeur

FAMILIALE MONVOISIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304618C0003, accordée le 11 janvier 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Jacob. Le dossier a été déposé par FAMILIALE MONVOISIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1854. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILIALE MONVOISIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833554694
SIRET
83355469400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304618C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jacob, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAMILIALE MONVOISIN et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0003, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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