Retour aux autorisations de Gournay-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303314C0005

Permis de démolir n° 09303314C0005 à Gournay-sur-Marne, 88 Promenade Andre Ballu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303314C0005, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PD n° 09303314C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303314C0005 a été délivré le 30 août 2014, pour un bâtiment situé 88 Promenade Andre Ballu.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/08/2014

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303314C0005
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Promenade Andre Ballu à Gournay-sur-Marne (93460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303314C0005, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gournay-sur-Marne

PD n°09303314C0003 Autorisé

53 Rue Des Mimosas

Gournay-sur-Marne (93460)

23 avr. 2014

PD n°09303314C0002 Autorisé

1 Bd Gallieni

Gournay-sur-Marne (93460)

02 mai 2014

PD n°09303314C0004 Autorisé

6 Rue Du Clos Saint Vincent

Gournay-sur-Marne (93460)

28 mai 2014

PD n°09303314C0006 Autorisé

44 Bd Guy Moquet

Gournay-sur-Marne (93460)

24 oct. 2014

PD n°09303315C0005 Autorisé

8 Rue Des Paqueretttes

Gournay-sur-Marne (93460)

07 déc. 2015 359 m² foncier

PD n°09303315C0006 Autorisé

54 Rue Henri Guerin

Gournay-sur-Marne (93460)

16 déc. 2015 182 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gournay-sur-Marne

Permis de construire à Gournay-sur-Marne

133 autorisations

Permis d'aménager à Gournay-sur-Marne

7 autorisations