Permis de démolir n° 0930312600004 à Épinay-sur-Seine, 31 Rue De L'avenir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 0930312600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930312600004 a été délivré le 2 avril 2026 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue De L'avenir.
La parcelle concernée s'étend sur 10 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY151, AY130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
3 mars 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930312600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |