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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303120A0004

Permis de démolir n° 09303120A0004 à Épinay-sur-Seine, 20 Rue Jules Michelet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 09303120A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303120A0004 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé 20 Rue Jules Michelet.

Le terrain concerné couvre 745 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E109. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303120A0004
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jules Michelet à Épinay-sur-Seine (93800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303120A0003 Autorisé

157 Route De Saint Leu Et 63 Rue De L'yser

Épinay-sur-Seine (93800)

28 juil. 2020 302 m² foncier SCI AUBINS EPINAY

PD n°09303120A0001 Autorisé

42 Rue Rouget De L'isle

Épinay-sur-Seine (93800)

24 août 2020 213 m² foncier

PD n°09303120A0005 Autorisé

19 Rue De Saint Gobain

Épinay-sur-Seine (93800)

02 sept. 2020 394 m² foncier

PD n°09303120A0006 Autorisé

219 Route De Saint Leu

Épinay-sur-Seine (93800)

25 nov. 2020 417 m² foncier ICF NOVEDIS SA

PD n°09303120A0007 Autorisé

Senti Des Sablons

Épinay-sur-Seine (93800)

11 janv. 2021 170 m² foncier

PD n°09303120A0010 Autorisé

9 Rue De La Tete Snt Medard

Épinay-sur-Seine (93800)

29 janv. 2021 215 m² foncier COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

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