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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303116A0001

Permis de démolir à Épinay-sur-Seine - 65 Rue Saint Marc - 2 Avenue De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303116A0001, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PD n° 09303116A0001

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09303116A0001, délivré le 9 février 2016 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Rue Saint Marc - 2 Avenue De, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE. Le terrain concerné couvre 521 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Surface du terrain

521 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 février 2016

Délai d'instruction

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2016

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	521 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303116A0001
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Saint Marc - 2 Avenue De, Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303116A0001, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.