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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303114A0001

Permis de démolir n° 09303114A0001 à Épinay-sur-Seine, 6 Villa Du Bel Air

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303114A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 09303114A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Villa Du Bel Air, le permis de démolir n° 09303114A0001 a été délivré le 13 février 2014 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 441 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT53. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Surface du terrain

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	441 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303114A0001
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Villa Du Bel Air à Épinay-sur-Seine (93800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303114A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303113A0001 Autorisé

17 Rue Pierre Lefevre

Épinay-sur-Seine (93800)

03 juin 2013 103 m² foncier

PD n°09303113A0009 Terminé

77 Avenu D'enghien

Épinay-sur-Seine (93800)

13 févr. 2014 12 888 m² foncier IN'LI

PD n°09303113A0011 Autorisé

40-48 Rue De Paris

Épinay-sur-Seine (93800)

13 févr. 2014 IN'LI

PD n°09303114A0002 Autorisé

18 Rue Quetigny

Épinay-sur-Seine (93800)

11 mars 2014 7 182 m² foncier

PD n°09303115A0003 Autorisé

Rue Henri Peronnet

Épinay-sur-Seine (93800)

20 janv. 2016 9 208 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09303116A0001 Autorisé

65 Rue Saint Marc - 2 Avenue De

Épinay-sur-Seine (93800)

09 févr. 2016 521 m² foncier COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

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