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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303115A0003

Permis de démolir n° 09303115A0003 à Épinay-sur-Seine, Rue Henri Peronnet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 20 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303115A0003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PD n° 09303115A0003

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303115A0003, délivré le 20 janvier 2016 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Henri Peronnet. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC198, AC199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Surface du terrain

9 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC198 AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343800015
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94724)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303115A0003
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Peronnet à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 20 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303115A0003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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