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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303114A0002

Permis de démolir n° 09303114A0002 à Épinay-sur-Seine, 18 Rue Quetigny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303114A0002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PD n° 09303114A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303114A0002 a été délivré le 11 mars 2014 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Quetigny.

La parcelle concernée s'étend sur 7 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

7 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2014

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBERVILLIERS (93307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303114A0002
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Quetigny à Épinay-sur-Seine (93800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303114A0002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303113A0009 Terminé

77 Avenu D'enghien

Épinay-sur-Seine (93800)

13 févr. 2014 12 888 m² foncier IN'LI

PD n°09303113A0011 Autorisé

40-48 Rue De Paris

Épinay-sur-Seine (93800)

13 févr. 2014 IN'LI

PD n°09303114A0001 Autorisé

6 Villa Du Bel Air

Épinay-sur-Seine (93800)

13 févr. 2014 441 m² foncier

PD n°09303115A0003 Autorisé

Rue Henri Peronnet

Épinay-sur-Seine (93800)

20 janv. 2016 9 208 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09303116A0001 Autorisé

65 Rue Saint Marc - 2 Avenue De

Épinay-sur-Seine (93800)

09 févr. 2016 521 m² foncier COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

PD n°09303116A0002 Autorisé

26 Rue De La Justice

Épinay-sur-Seine (93800)

20 juin 2016 480 m² foncier

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