Permis de démolir n° 09302922A0003 à Drancy, 72 Avenue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PD n° 09302922A0003
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302922A0003 a été délivré le 19 avril 2022, pour un bâtiment situé 72 Avenue Marceau. COMMUNE DE DRANCY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300290
- SIRET
- 21930029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRANCY CEDEX (93701)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |