Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302922A0007

Permis de démolir n° 09302922A0007 à Drancy, 56 - Avenue Pradier Prolongee

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PD n° 09302922A0007

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302922A0007, délivré le 19 avril 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 56 - Avenue Pradier Prolongee. Le dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL.

Le terrain d'assiette couvre 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV84, CH126. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV84 CH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800900474
SIRET
80090047400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302922A0007
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 - Avenue Pradier Prolongee à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302922A0007, déposé en mairie de Drancy.

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