Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302925A0019

Permis de démolir n° 09302925A0019 à Drancy, 5 Rue Jules Vedrines

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PD n° 09302925A0019

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Jules Vedrines, le permis de démolir n° 09302925A0019 a été délivré le 1 septembre 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DRANCY.

Le terrain d'assiette couvre 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300290
SIRET
21930029000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302925A0019
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Jules Vedrines à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DRANCY et autorisé le 1 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302925A0019, déposé en mairie de Drancy.

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