Permis de démolir n° 09302917A0002 à Drancy, 6 Rue Jean-Pierre Timbaud Et
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 09302917A0002
Demandeur
HG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302917A0002, délivré le 23 juin 2017 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean-Pierre Timbaud Et. Le demandeur déclaré est HG IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE30. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820585032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302917A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |