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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930272500009

Permis de démolir à La Courneuve - 7 Rue Du Docteur Roux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 15 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930272500009, instruit par la commune de La Courneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PD n° 0930272500009

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0930272500009, délivré le 15 décembre 2025 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Docteur Roux, La Courneuve (93120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS. Le terrain concerné couvre 522 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AQ39, AQ40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Surface du terrain

522 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ39 AQ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	522 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930272500009
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Docteur Roux, La Courneuve (93120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 15 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930272500009, instruit par la commune de La Courneuve.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.