Permis de démolir n° 0930272600002 à La Courneuve, 2 Rue De La Convention
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PD n° 0930272600002
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Convention, le permis de démolir n° 0930272600002 a été délivré le 27 février 2026 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y2, 0Y123. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.
Dépôt
11 février 2026
Autorisation
27 février 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 790298152
- SIRET
- 79029815200022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE ST DENIS) (93210)
Autres dossiers de SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930272600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |