Permis de démolir n° 09302723A0003 à La Courneuve, 1 Rue De
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 09302723A0003
Demandeur
SOLETANCHE BACHY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302723A0003 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue De. La demande émane de SOLETANCHE BACHY FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 11 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P103. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLETANCHE BACHY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712030154
- SIRET
- 71203015400611
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302723A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |