Permis de démolir n° 09301319A0003 au Bourget, 9 11 Avenue Francis De Pres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PD n° 09301319A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301319A0003 porte sur un bâtiment situé 9 11 Avenue Francis De Pres.
La parcelle concernée s'étend sur 1 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K17, K19. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés au Bourget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75755)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301319A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |