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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301319A0005

Permis de démolir n° 09301319A0005 au Bourget, 14 Rue Du Commandant Rolland

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301319A0005, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 09301319A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Commandant Rolland, le permis de démolir n° 09301319A0005 a été délivré le 9 mai 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 282 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301319A0005
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Commandant Rolland au Bourget (93350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301319A0005, déposé en mairie du Bourget.

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PD n°09301318A0005 Autorisé

30 34 Avenue Jean Jaures -

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31 janv. 2019 1 167 m² foncier

PD n°09301319A0001 Autorisé

51 Bis Rue Du Commandant Roll

Le Bourget (93350)

19 févr. 2019 2 189 m² foncier QUADRI-BAT

PD n°09301319A0003 Autorisé

9 11 Avenue Francis De Pres

Le Bourget (93350)

17 avr. 2019 1 455 m² foncier

PD n°09301319A0004 Autorisé

49 Rue Jules Guesde

Le Bourget (93350)

11 juin 2019 303 m² foncier

PD n°09301319A0006 Autorisé

12 14 Rue Helene Boucher

Le Bourget (93350)

24 juin 2019 10 804 m² foncier

PD n°09301319A0007 Autorisé

23 Rue De La Republique

Le Bourget (93350)

08 oct. 2019 276 m² foncier

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