Permis de démolir n° 09301025B0002 à Bondy, 22 Rue Du Potager
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 09301025B0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301025B0002 a été délivré le 2 avril 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Potager. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 12 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301025B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |