Permis de démolir n° 09301024B0005 à Bondy, 8 rue Martin Luther King
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 09301024B0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301024B0005 porte sur un bâtiment situé 8 rue Martin Luther King. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 34 000 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 314. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 34 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 34 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montreuil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301024B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |