Permis de démolir n° 09304825B0027 à Montreuil, 15 Rue Des Clos Francais Clos Fran Ais
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PD n° 09304825B0027
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Des Clos Francais Clos Fran Ais, le permis de démolir n° 09304825B0027 a été délivré le 2 septembre 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 28 581 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL184, AL208, AO259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Fran Ais
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304825B0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |