Permis de démolir n° 09300824A0003 à Bobigny, 118 rue Benoit Frachon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 09300824A0003
Demandeur
SCI LEVI ET DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300824A0003 a été délivré le 4 juillet 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 118 rue Benoit Frachon. La demande émane de SCI LEVI ET DAVID.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 21 054 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 158, K 49, K 59. Au total, le catalogue compte 112 permis de démolir à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 21 054 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEVI ET DAVID, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEVI ET DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788420826
- SIRET
- 78842082600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300824A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |