Permis de démolir n° 09300818A0002 à Bobigny, 9001 Cite de l'Etoile
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PD n° 09300818A0002
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300818A0002 a été délivré le 13 octobre 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Cite de l'Etoile. La demande émane de EMMAUS HABITAT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 11 639 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 64. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 112 permis de démolir à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 11 639 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300818A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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