Permis de démolir n° 09300814A0003 à Bobigny, 65 Rue De Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PD n° 09300814A0003
Demandeur
TERRA NOBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300814A0003 a été délivré le 24 octobre 2015, pour un bâtiment situé 65 Rue De Paris. La demande émane de TERRA NOBILIS.
Le terrain concerné couvre 2 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 octobre 2015
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOBILIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322481516
- SIRET
- 32248151600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300814A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |