Permis de démolir n° 0930071900001 au Blanc-Mesnil, 9001 Cite Daniele Casanova
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PD n° 0930071900001
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Cite Daniele Casanova, le permis de démolir n° 0930071900001 a été délivré le 6 mai 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 31 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279300198
- SIRET
- 27930019800041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93002)
Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930071900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |