Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 1 004 m² de logement - Boule Jacques Decour
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 09300712C0094
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Cette page présente le permis de construire n° 09300712C0094, délivré le 14 février 2013 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boule Jacques Decour, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 809 m² | 1 004 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² |
| Total | 1 809 m² | 1 004 m² | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 4 | 4 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 40,0 % | 26,7 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434776753
- SIRET
- 43477675300064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERSAILLES (78011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300712C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |