Permis de démolir n° 09300718C0007 au Blanc-Mesnil, 157 Av Charles Floquet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 09300718C0007
Demandeur
SEGRO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300718C0007 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un bâtiment situé 157 Av Charles Floquet. La demande émane de SEGRO FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 68 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE551. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGRO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722053691
- SIRET
- 72205369100076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SEGRO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300718C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |